Comment obtenir son reçu fiscal après un don ?

Pour tout don effectué au profit d’une association ou d’une fondation comme la Fondation Notre Dame, l’organisme doit vous transmettre un reçu fiscal, c’est à dire une attestation prouvant votre versement et vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur la Fortune Immobilière.

Ce document doit comporter un certain nombre d’informations, notamment l’identité de l’organisme bénéficiaire, sa qualité, vos coordonnées, la date et la nature du versement, le montant du don.

Dans le cas d’un don fait à la Fondation Notre Dame, un reçu fiscal vous est adressé automatiquement par email ou par courrier dès réception du don.

Même si vous n’êtes plus tenu(e) de transmettre ce document au moment de votre déclaration d’impôt, il est important de le conserver pour être assuré(e) de la validité de votre don, mais surtout pour pouvoir le communiquer à l’administration fiscale en cas de contrôle. Ceci afin de prouver le bien-fondé des réductions d’impôt dont vous aurez bénéficié.

Comment recevoir son reçu fiscal après un don ?

Pour chaque don effectué au profit de la Fondation Notre Dame, un reçu fiscal vous est adressé automatiquement, soit par courrier, soit par email. Vous n’avez donc pas en faire la demande.

Si vous êtes donateur régulier, en prélèvement automatique ou en règlement par carte bancaire, un reçu fiscal vous est envoyé automatiquement une fois par an, après la clôture comptable.

En cas de perte ou de non-réception de votre reçu fiscal, n’hésitez pas à contacter l’équipe Relations donateurs afin d’obtenir un duplicata.

Quand utiliser le reçu fiscal ?

Le reçu fiscal permet de prouver l’existence du don effectué au profit de la Fondation Notre Dame. Depuis 2013, vous n’êtes plus tenu(e) de transmettre ce justificatif avec votre déclaration d’impôt. Il suffit de renseigner votre don dans la déclaration. L’avoir vous permet néanmoins d’être rassuré(e) sur la validité de votre don et le bien-fondé de la réduction d’impôt dont vous bénéficiez.

En cas de contrôle fiscal, vous pouvez être amené(e) à l’utiliser. L’administration peut en effet vous demander de lui fournir les justificatifs liés à vos déclarations d’impôt au titre de l’Impôt sur le Revenu ou de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Il est donc nécessaire de conserver vos reçus fiscaux :

• Pendant 3 ans suivant le versement ;
• En cas de report, pendant 3 ans suivant la dernière réduction.

De son côté la Fondation Notre Dame est tenue de conserver toutes les données relatives à vos dons, a minima pendant 6 ans plus l’année en cours.