Impôt sur le revenu - IR 2024

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt annuel déterminé au niveau du foyer fiscal (et non pas de l’individu). Des époux et leurs enfants à charge peuvent ainsi avoir des ressources faisant l’objet d’une seule déclaration de revenus et donc constituer un seul et même foyer fiscal.

Les revenus perçus et imposables au titre de l’IRPP sont les suivants :

• Revenus fonciers : revenus immobiliers (loyers, revenus de SCPI…)
• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
• Bénéfices non commerciaux (BNC) et revenus assimilés
• Bénéfices agricoles (BA)
• Rémunérations des dirigeants de société
• Traitements, salaires, pensions
• Revenus de capitaux mobiliers (RCM) : revenus de placements financiers (dividendes, revenus d’assurance vie, intérêts…)
• Plus-values : tous les gains en capital tels que les plus-values immobilières, les plus-values sur valeurs mobilières, les plus-values sur biens meubles et les plus-values professionnelles.

Deuxième source de revenus de l’Etat après l’impôt sur les sociétés, l’IRPP est déclaratif. Chaque printemps, les contribuables doivent en effet détailler leurs revenus dans leur déclaration d’impôt.

Depuis 2019, l’IRPP est recouvré grâce au dispositif du prélèvement à la source. L’impôt sur le revenu est ainsi prélevé directement sur le salaire, la pension ou l’allocation de chaque contribuable qui ne paie donc plus l’impôt sur ses revenus de l’année précédente mais est directement prélevé de son impôt pour l’année en cours. L’IRPP est prélevé par un tiers collecteur (employeur, caisse de retraite, Pôle emploi ou la CPAM). La retenue à la source reversée par la suite à l’Etat s’applique aux traitements et salaires, aux pensions et retraites, aux allocations chômage, ainsi qu’aux indemnités journalières.

Quelles différences entre IR 2024 et IRPP 2024 ?

Dans la loi n° 70-1199 du 21 décembre 1970 de finances pour 1971, l’expression « impôt sur le revenu des personnes physiques » (IRPP) a été remplacée par une nouvelle dénomination : « impôt sur le revenu » (IR). Même si le terme IRPP n’est plus utilisé dans les textes officiels français depuis 50 ans, il subsiste encore aujourd’hui dans le langage courant pour désigner l’impôt sur le revenu. La différence entre IR et IRPP n’est donc qu’une question de terminologie.

Quel est le barème de l’IR 2024 ?

Le barème de l’impôt sur le revenu s’applique au revenu net imposable par part de quotient familial et sert à calculer le montant total de l’impôt de chaque foyer fiscal.

Le barème IRPP 2024 (sur les revenus 2023) comporte 5 tranches d’imposition, chacune assortie d’un taux spécifique :

1. revenus inférieurs ou égaux à 10 064 € : 0 %
2. revenus de 10 065 € à 25 659 € : 11 %
3. revenus de 25 660 € à 73 369 € : 30 %
4. revenus de 73 370 € à 157 806 € : 41 %
5. revenus supérieurs ou égaux à 157 807 € : 45 %

À quelle date déclarer ses revenus ?

Le calendrier fiscal donne les dates d’ouverture du service de déclaration de revenus en ligne. Cette déclaration doit obligatoirement se faire en ligne pour les contribuables dont l’habitation principale est équipée d’un accès internet. La déclaration papier est aujourd’hui disponible uniquement sur demande auprès du Service des Impôts des Particuliers de votre Centre des Finances Publiques.

Vous pouvez accéder à votre déclaration de revenus en ligne sur impots.gouv.fr. Les dates limites de déclaration varient en fonction du département de résidence des contribuables et sont divisées en 3 zones :

• 1^ère zone : jeudi 23 mai 2024 pour les départements n° 1 à 19 ainsi que les contribuables résidents à l’étranger ;
• 2^ème zone : jeudi 30 mai 2024 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ;
• 3^ème zone : jeudi 6 juin 2024 pour les départements n° 55 à 95 et les DOM-TOM.

Calcul de votre impôt sur le revenu : comment faire ?

Le calcul de l’impôt sur le revenu repose sur le système du quotient familial (QF), que l’on obtient en divisant le revenu imposable par le nombre de parts fiscales du foyer.

Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts

Le barème de l’IR s’applique ensuite à ce quotient familial sur chaque tranche. Les foyers faiblement imposés peuvent aussi profiter d’une décote fiscale.

La situation de chaque foyer fiscal étant singulière, il est possible de calculer son IRPP directement sur les simulateurs officiels du gouvernement via ce lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateurs.

Quel rapport entre l’IR 2024 et la Fondation Notre Dame ?

Pour pouvoir financer les soutiens qu’elle apporte aux associations parisiennes en matière d’entraide, de jeunesse-éducation et de culture chrétienne, la Fondation Notre Dame dépend de la générosité de ses donateurs. Faire un don à la Fondation Notre Dame, c’est contribuer à soutenir des projets qui vous tiennent à cœur, tout en bénéficiant d’une réduction au titre de votre impôt sur le revenu.

Comment faire un don à la Fondation Notre Dame et payer moins d’impôts ?

Faire un don à une association ou une fondation est un moyen de réduire son impôt sur le revenu. À travers ce geste de générosité, le contribuable peut déduire 66 % du montant de son don de son impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu net imposable.

Pour soutenir les actions de la Fondation Notre Dame, vous pouvez effectuer un don :

• par chèque à l’ordre de « Fondation Notre Dame » ;
• par virement bancaire ;
• par carte bancaire.

À réception de votre don, vous recevrez un reçu fiscal (par email ou par courrier). Ce reçu doit être conservé pour être fourni à l’administration fiscale en cas de contrôle.