Comment déclarer un don sur l'impôt sur le revenu ?

Tout don effectué à une association ou à une fondation doit être renseigné dans votre déclaration d’impôt afin d’obtenir une réduction fiscale : soit au titre de l’Impôt sur le Revenu, soit au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Dans le cadre de l’Impôt sur le Revenu, la déclaration de vos dons vous permet (si vous êtes imposable) de profiter d’une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable.

Afin d’en bénéficier, il est nécessaire d’indiquer le total des dons effectués l’année précédente aux organismes d’intérêt général, reconnus d’utilité publique ou aux associations d’aide aux personnes en difficulté.

Déclaration de revenu aux impôts : intégrer un don ?

Les dons que vous avez réalisés en année N devront être déclarés avec vos revenus en année N+1. Dans la déclaration que vous effectuerez au printemps 2024, vous devrez donc indiquer l’intégralité des dons effectués entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023. Ceux-ci devront être renseignés dans le formulaire 2024 RICI.

Un don non déclaré ne sera pas pris en compte par l’administration fiscale. Si vous oubliez de déclarer un don sur une année, vous ne pouvez pas le déduire l’année suivante. Vous disposez néanmoins de 3 ans pour demander une régularisation au service des impôts.

Dans quelle case de la déclaration d’impôt intégrer son don ?

Les dons effectués aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique comme la Fondation Notre Dame doivent être renseignés dans la case 7 UF de la déclaration 2042 RICI. Ceux au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté dans la case 7 UD de votre déclaration d’impôt (dans la limite fixée par le législateur).

Vous n’avez plus besoin de joindre à votre déclaration d’impôt les reçus fiscaux correspondant aux dons effectués (même si vous faites cette déclaration sur papier).

Ceux-ci doivent toutefois être conservés afin de pouvoir prouver à l’administration fiscale le bien-fondé des réductions d’impôt obtenues : pendant 3 ans suivant le versement et, en cas de report, pendant 3 ans suivant la dernière réduction.

Le report de don au titre de l’IR

Pour tout don effectué à la Fondation Notre Dame (ou autre organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique), vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable.

Si vos dons dépassent cette limite, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à réduction d’impôt dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux dons effctués les années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont donc retenus en priorité.