Soutenir des projets caritatifs et diminuer ses impôts

La législation fiscale donne la possibilité au contribuable assujetti à l’impôt sur le revenu de soutenir des associations ou des fondations, tout en diminuant ses impôts. Les dons effectués notamment aux organismes d’intérêt général lui permettent en effet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de son revenu imposable.

Organisation caritative reconnue d’utilité publique depuis 1992, la Fondation Notre Dame soutient et accompagne des projets de solidarité, de jeunesse-éducation et de culture chrétienne par le biais de son Programme Entraide & Éducation. Pour mener à bien ses missions, la Fondation Notre Dame dépend uniquement de la générosité de ses donateurs.

Dons et réduction d’impôt : comment ça marche ?

La possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt suite à un don, est soumise à quelques conditions.

Votre don doit être effectué à :

Un organisme d’intérêt général

• œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement ;
• associations ou fondations reconnues d’utilité publique (telles que la Fondation Notre Dame) ;
• associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.

Un organisme d’aide aux personnes en difficulté

Association assurant la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou favorisant le logement de personnes en difficulté, en France et à l’étranger. Le contribuable bénéfice alors d’une réduction d’impôt de 75 % au titre de son don, dans une certaine limite (pour les sommes versées en 2023 cette limite est de 1 000 €).

Un organisme établi dans un Etat européen

Organisme dont le siège est situé dans un État membre de l’Union Européenne ou dans un État partie à l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale d’assistance administrative. La réduction d’impôt est identique à celle qui s’applique aux dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général situés en France.

Après enregistrement de votre don par l’organisme bénéficiaire, ce dernier doit vous délivrer un reçu fiscal attestant du montant de votre contribution. Ce document peut vous être demandé par l’administration fiscale afin de vérifier votre contribution financière. Il doit donc être conservé.

Vous devez enfin mentionner votre don dans votre déclaration annuelle de revenus en indiquant le montant total des dons effectué dans la case 7 UF de la déclaration 2042 RICI (pour les dons aux organismes d’intérêt général).

Quelles sont les règles de la réduction d’impôt suite à un don ?

Vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu grâce à votre don.

Celui-ci doit être effectué par l’un des moyens suivants :

• Versement de somme d’argent
• Don en nature (par exemple une œuvre d’art, un meuble de valeur…)
• Versement de cotisations
• Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple)
• Frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

Vous pouvez déduire 66 % du montant de votre don au titre de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable.

Par exemple :

• Un don de 50 € ouvre droit à une réduction d’impôt de 33 €
• Un don de 100 € ouvre droit à une réduction de 66 €

Si votre don dépasse les 20 % de votre revenu imposable, vous avez la possibilité de reporter l’excédent pendant 5 ans.

Réduire son impôt en faisant un don à la Fondation Notre Dame

La Fondation Notre Dame est un organisme d’intérêt général, habilité à collecter des dons pour financer les soutiens qu’elle apporte aux associations parisiennes en matière d’entraide, de jeunesse-éducation et de culture chrétienne. Tous les dons effectués à la Fondation Notre Dame sont déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 %.

Faire un don à la Fondation Notre Dame, c’est contribuer à soutenir des projets qui vous tiennent à cœur, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt au titre de votre impôt sur le revenu.