Comment obtenir une déduction fiscale au titre de l'IR suite à un don ?

Différents dispositifs fiscaux permettent au contribuable de réduire son impôt sur le revenu. Faire un don à une association ou à une fondation comme la Fondation Notre Dame donne ainsi droit à une réduction d’impôt.

Dans l’esprit de beaucoup, il s’agit d’une « déduction fiscale » ou d’une « déduction d’impôt ». Il y a pourtant là une erreur de terminologie qui peut entraîner des confusions concernant les différents dispositifs permettant de payer moins d’impôts.

Alors qu’est-ce qu’une déduction fiscale et une réduction d’impôt ? À quoi correspondent-elles et en quoi permettent-elles de réduire le montant de l’impôt sur le revenu ?

Qu’est-ce qu’une déduction fiscale ?

Une déduction fiscale est une somme qui est retirée du revenu imposable du contribuable. Elle a donc pour effet de diminuer le montant des revenus qui seront soumis à l’impôt. La déduction est accordée en contrepartie d’une dépense appelée « charge déductible » ou « charge à déduire du revenu« .

Elle correspond la plupart du temps à des dépenses réellement engagées comme le versement d’une pension alimentaire, les frais d’accueil d’une personne âgée… Ou à des dépenses théoriques fixées par l’administration fiscale (par exemple les frais professionnels).

Un contribuable ayant un revenu de 30 000 euros et une déduction fiscale de 2 000 euros devient ainsi imposable sur 28 000 euros.

Différence entre déduction et réduction fiscale

Contrairement à la déduction fiscale, la réduction fiscale (ou plus exactement réduction d’impôt) est une somme déduite du montant des impôts. Le contribuable peut bénéficier de cette réduction, uniquement s’il est imposable et au titre d’un don effectué à une association ou un organisme d’intérêt général.

Un donateur ayant soutenu la Fondation Notre Dame pour un montant de 200 euros, bénéficie d’une réduction d’impôt de 68 euros. Si son impôt est de 1 000 euros, il ne paiera que 932 euros. S’il ne paie pas d’impôt sur le revenu, il ne bénéficie pas de réduction et l’administration fiscale ne lui verse rien.

Réduire son impôt sur le revenu avec un don

Faire un don à la Fondation Notre Dame (ou tout autre organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique) vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Le don peut être effectué en numéraire (en espèces, par chèque, par virement ou par carte bancaire). Il peut également être fait en nature. Il s’agit alors d’une contribution non-financière pouvant prendre la forme d’un bien ou d’un service (don de matériel, mécénat de compétences…). Quelle que soit sa forme et son montant, tout don au profit de la Fondation Notre Dame ouvre droit à la délivrance d’un reçu fiscal et à une réduction  au titre de l’Impôt sur le Revenu. 66 % de la somme versée peuvent être ansi déduits de votre impôt, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable.

Pour bénéficier de cette réduction fiscale, vous devez toutefois renseigner votre don dans votre déclaration d’impôt.