Quel est le plafond pour les dons effectués au titre de l'impôt sur le revenu ?

Si vous êtes imposable, faire un don à la Fondation Notre Dame, vous permet de soutenir des projets qui vous tiennent à cœur et de réduire votre Impôt sur le Revenu.

La réduction d’impôt s’élève à 66 % du montant de vos dons. Son montant dépend donc de la somme versée mais ne peut dépasser dans tous les cas 20 % de votre revenu net imposable. Si vos dons dépassent ce plafond, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes.

Plafond de don : le montant maximum d’un don déductible des impôts ?

Lorsque vous faites un don, le montant maximum déductible au titre de l’Impôt sur le Revenu est de 20 % de votre revenu imposable net.

Si votre revenu imposable net est de 40 000 euros, le montant maximum déductible est de 8 000 euros. Ceci inclut :

• Les dons effectués aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique comme la Fondation Notre Dame qui vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 % ;
• Les dons au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté qui vous permettent de bénficier d’une réduction d’impôt de 75 % dans une limite de montant fixée par le législateur.

Excédent de don et report dans le cadre de l’impôt sur le revenu

Si vos dons dépassent 20 % de votre revenu net imposable, l’excédent n’est pas pris en compte la première année mais est reporté sur les 5 années suivantes. Cet excédent ouvre droit à réduction d’impôt dans les mêmes conditions (soit 66 %).

En cas de nouveaux dons effctués les années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents de don les plus anciens sont donc retenus en priorité.

Afin de bénéficier de ce report, il vous suffit de renseigner le don dans votre déclaration d’impôt l’année suivant le versement.

Il est indispensable de conserver le reçu fiscal relatif au don afin de pouvoir de justifier des réductions d’impôt obtenues, y compris pour les années où l’excédent est reporté. Soit :

• Pendant 3 ans suivant le versement ;
• Pendant 3 ans suivant la dernière réduction en cas de report.