Prélèvement à la source et défiscalisation des dons : quels changements ?

Le prélèvement à la source est entré en vigueur pour tous les contribuables le 1^er janvier 2019. Depuis, l’impôt sur le revenu est payé sur la quasi-totalité des revenus de l’année en cours (salaire, pension de retraite…). Le prélèvement à la source supprime donc le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

Ce nouveau dispositif ne remet toutefois pas en cause le droit pour le contribuable de bénéficier de réductions fiscales à la suite d’un don. En tant que particulier, 66 % du montant du don effectué en faveur d’un organisme d’intérêt général reste déductible de ses impôts, dans la limite de 20 % de son revenu imposable.

Don et prélèvement à la source : comment ça marche ?

Comme avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les dons réalisés en année N ouvrent droit à une réduction fiscale en année N+1. L’administration fiscale continue de prendre en compte les réductions d’impôt liées aux dons réalisés l’année précédente par le biais de la déclaration de revenus.

Une avance de 60 % du montant de la réduction d’impôt, sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure, est toutefois faite par virement au donateur en début d’année. Une fois indiqué dans sa déclaration de revenus du printemps le montant des dons effectués l’année précédente, sa réduction d’impôt est recalculée. À la fin de l’été, une régularisation est effectuée en prenant en compte le montant exact dû par l’administration fiscale et le montant déjà versé.

Aux personnes effectuant un don pour la première fois, l’administration fiscale restitue le trop-perçu l’été suivant leur déclaration de revenus (soit l’été 2024 pour les dons effectués en 2023).

Comment informer l’administration de mon don ?

Vous avez fait un don et souhaitez le faire valoir auprès de l’administration fiscale ? Déclarer votre don est impératif pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux qui lui sont rattachés. Lorsque vous faites votre déclaration annuelle de revenus, indiquez le montant total de vos dons dans la case 7 UF du formulaire 2042 RICI, réservée à cet effet.

Pour tout don réalisé, l’organisme bénéficiaire doit vous fournir un reçu fiscal. Ce document reconnu par l’État peut vous être demandé et permet, en cas de contrôle, d’attester auprès de l’administration fiscale de votre geste de générosité. Il est donc recommandé de le conserver.

Peut-on défiscaliser les dons versés à la Fondation Notre Dame ?

Reconnue d’utilité publique, la Fondation Notre Dame est habilitée à recevoir des dons. C’est exclusivement la générosité du public qui lui permet de continuer depuis 31 ans à financer et accompagner des projets dans le cadre de son Programme Entraide & Éducation. Les dons effectués en faveur de la Fondation Notre Dame sont déductibles de l’impôt sur le revenu à 66 %.

Aidez la Fondation Notre Dame à soutenir des projets dans les domaines de la solidarité, de l’éducation et de la culture chrétienne.