Assurance-vie
L’assurance-vie représente un moyen simple de se constituer une épargne grâce à un cadre juridique et fiscal avantageux. Elle permet aussi de transmettre un capital exonéré d’impôt.
Reconnue d’utilité publique la Fondation Notre Dame est habilitée à recevoir des capitaux provenant des contrats d’assurance-vie. Il est donc possible de la désigner comme bénéficiaire de tout ou partie du capital d’une assurance-vie.
Comment faire don de son assurance-vie ?
Vous souhaitez transmettre votre assurance-vie sous forme de donation ? Si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance-vie, il suffit d’en désigner les bénéficiaires : personne(s) de votre entourage ou organisation(s) caritative(s) comme la Fondation Notre Dame. Il vous est également possible de répartir le capital de l’assurance vie entre différents bénéficiaires, personnes physiques, associations, fondations…
Afin d’éviter toute ambiguïté (et une éventuelle réintégration dans la succession après votre décès), ce choix doit être exprimé très clairement : soit par le biais du bulletin d’adhésion de votre compagnie d’assurances, soit par une lettre manuscrite transmise à votre assureur, soit en intégrant une clause dans votre testament.
Ainsi doivent être précisés :
- pour les bénéficiaires personnes physiques : leur nom, leur adresse et idéalement leur lieu et date de naissance ;
- pour les bénéficiaires personnes morales : leur nom complet et leur adresse.
Quelle fiscalité en cas de don d’assurance-vie à la Fondation Notre Dame ?
Étant reconnue d’utilité publique, la Fondation Notre Dame bénéfice d’une exonération de taxation au moment de la transmission de votre assurance-vie. Ainsi toutes les sommes qui lui seront données par ce biais seront intégralement consacrées au financement des projets qu’elle soutient dans les domaines de l’entraide, de l’éducation, et de la culture chrétienne.
Témoignage d’une donatrice – Marie B. (Paris 15e)
« N’ayant pas d’héritier, je cherchais à soutenir une œuvre durable. J’ai finalement choisi de léguer mon assurance-vie à la Fondation Notre Dame car je souhaite que mon seul patrimoine puisse être investi dans une œuvre durable.
Si je soutiens déjà diverses œuvres sociales, léguer mes biens à la Fondation Notre Dame est à mon sens un acte encore plus significatif puisqu’il soutiendra sa mission d’entraide et d’éducation chrétienne. Cette dimension chrétienne est vraiment primordiale pour moi ».
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Laetitia Bordinat
Responsable des affaires juridiques
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