La donation est un acte par lequel une personne, le « donateur », décide de se dessaisir de son vivant d’un bien mobilier ou immobilier en faveur d’un « donataire ». La donation peut s’effectuer au profit d’une personne physique (par exemple un membre de sa famille), mais aussi d’une organisation caritative comme la Fondation Notre Dame.
Donation
Quelles conditions pour faire une donation ?
S’il s’agit d’un bien immobilier, une donation se fait obligatoirement par la rédaction d’un acte notarié. Dans les autres cas, elle peut se faire par acte notarié également ou bien par la simple remise d’un chèque ou d’un objet, ou encore par un virement bancaire.
Tout comme un don, la donation d’un bien à la Fondation Notre Dame permet au donateur de bénéficier d’une réduction d’Impôt sur le Revenu de 66 % du montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur 5 ans.
Trois types de donation sont possibles pour soutenir les actions de la Fondation Notre Dame.
La donation en pleine propriété
Il s’agit d’une transmission de propriété d’un ou plusieurs biens. La donation en pleine propriété transfère ainsi au bénéficiaire le droit d’utiliser et de disposer des biens donnés.
La donation en nue-propriété
Elle vous permet de transmettre la propriété d’un ou plusieurs biens, mais d’en conserver l’usufruit (c’est à dire la jouissance et les revenus) pour vous-même ou pour un proche, pour une période déterminée ou pour toute la vie. Par exemple, la donation en nue-propriété d’une maison ou un terrain permet à l’usufruitier de l’habiter, de le louer et d’en toucher les revenus.
La donation temporaire d’usufruit
Elle permet de donner à la Fondation Notre Dame l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un compte-titres pendant une période déterminée. Ce type de donation présente des avantages fiscaux, en matière d’Impôt sur le Revenu et en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (pour les biens immobiliers). Elle doit être faite devant notaire et remplir certaines conditions.
Témoignage d’une donatrice – Mademoiselle S.
« J’ai fait une donation d’un appartement de deux pièces situé à Argenteuil. Après étude de ces différentes possibilités et en concertation avec la Fondation, il a été décidé de le louer ».
C’est ainsi que ces loyers au titre d’une donation viendront chaque mois soutenir des actions portées par la Fondation Notre Dame !
Contact privilégié
Laetitita Bordinat
Responsable des affaires juridiques
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