Donation temporaire d'usufruit
La propriété d’un bien se compose de l’usufruit et de la nue-propriété. La nue-propriété permet de disposer du droit de vendre ou de donner un bien, l’usufruit offre quant à lui la possibilité d’user du bien et de percevoir les revenus produits par ce dernier.
La donation temporaire d’usufruit est un acte notarié par lequel le donateur donne à un bénéficiaire nommément désigné (par exemple un membre de sa famille ou une organisation caritative telle que la Fondation Notre Dame) l’usufruit d’un de ses biens (immeuble, portefeuille de valeurs mobilières…) pendant une durée déterminée. Le donateur conserve la nue-propriété de son bien mais se libère de la gestion de ce dernier, le temps de la donation.
Comment fonctionne la donation temporaire d’usufruit ?
La donation temporaire d’usufruit constitue donc un don limité et temporaire. Limité car la donation ne porte pas sur la pleine propriété du bien mais sur l’usage et les revenus qui émanent de ce bien (usufruit). Temporaire car l’usufruit donné est toujours accordé pour une durée limitée. Le donateur (appelé nu-propriétaire) recouvrera la pleine propriété de son bien au terme de la période fixée, en récupérant l’usufruit de celui-ci.
C’est une solution particulièrement répandue pour un portefeuille de titres : le donateur ne touchant plus les revenus, réduit le montant de son Impôt sur le Revenu et le donataire (la Fondation Notre Dame) bénéfice d’un flux de revenus lui permettant de soutenir des projets dans la durée.
Tous les fruits doivent revenir à l’usufruitier : il n’existe pas de possibilité de fixer un montant maximal de revenus ou de prévoir la possibilité d’un prélèvement du nu-propriétaire.
Avantages fiscaux liés à la donation temporaire d’usufruit
Ce type de donation présente des avantages fiscaux, en matière d’Impôt sur le Revenu et en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (pour les biens immobiliers).
En matière d’impôt, les conséquences sont les suivantes :
- le donateur bénéficie d’une diminution de son Impôt sur le Revenu car il ne reçoit plus les revenus générés par le bien donné (son impôt n’inclut donc plus la taxation des revenus de cet actif). Tous les revenus sont en effet perçus par le bénéficiaire durant la période définie (a minima 3 ans). Dans le cas de la Fondation Notre Dame, ces revenus servent à financer dans la durée les projets qu’elle soutient ;
- si la donation temporaire d’usufruit porte sur un bien immobilier, le donateur peut retirer de son patrimoine le bien donné pour sa valeur en toute propriété dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
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