Legs
Le legs est un don qui ne prend effet qu’à votre décès. Le legs est la transmission d’un ou plusieurs biens, faite à travers un testament que vous établissez de votre vivant mais qui ne sera effective qu’après votre décès. Pour faire un legs, il faut donc rédiger un testament.
Décider de faire un legs à la Fondation Notre Dame, c’est l’assurance de soutenir nos projets d’entraide & solidarité, d’éducation et de culture chrétienne, de façon sûre et pendant longtemps.
Vous pouvez choisir parmi trois types de legs, en tenant compte bien sûr de votre situation familiale et de la « réserve » légale de vos éventuels héritiers (enfants, petits-enfants, conjoint).
On entend par héritier réservataire les descendants – ou, en l’absence de descendant, le conjoint survivant. Ceux-ci ne peuvent pas être privés de la part d’héritage définie par la loi. Si, par inadvertance, votre legs porte atteinte à la « réserve » légale, le notaire réduira automatiquement les legs effectués sur la part réservataire pour établir leur part d’héritage.
Le legs particulier
Le legs particulier vous permet de léguer un ou plusieurs biens déterminés, à une ou plusieurs personnes ou entités désignées, indiqués clairement dans votre testament. Vous pouvez ainsi faire don d’une somme d’argent, d’un appartement, d’œuvres d’art, de mobilier…
Le legs universel
Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez léguer la totalité de ce que vous possédez : il s’agit alors d’un legs universel. Ce legs permet de désigner une ou plusieurs personnes bénéficiaires de la totalité de vos biens.
Vous pouvez ainsi décider de faire un legs universel en totalité pour une organisation caritative comme la Fondation Notre Dame. Il vous est aussi possible de partager ce legs universel entre la Fondation Notre Dame et d’autres personnes ou associations, il s’agit alors d’un legs universel conjoint.
Le legs à titre universel
Le legs à titre universel permet de léguer une quote-part de votre patrimoine ou d’une certaine catégorie de biens, sous réserve des droits des héritiers réservataires. Vous pouvez par exemple décider de léguer à la Fondation Notre Dame 40 % de vos biens ou la totalité de vos biens immobiliers.
Histoire d’un testateur
Mademoiselle Maria G., qui soutenait la Fondation Notre Dame très fidèlement par un don annuel de 15 euros est décédée sans héritier, à l’âge de 95 ans.
Elle avait décidé dans son testament de léguer à la Fondation Notre Dame le tiers de son patrimoine, soit 12 000 €.
Grâce à elle, la Fondation Notre Dame a pu soutenir un projet d’alphabétisation et d’accès à la santé de l’association Centre Alpha Choisy. (13e).
La Fondation Notre Dame veut témoigner sa reconnaissance à toutes les personnes qui lui ont légué ou qui ont l’intention de lui léguer, tout ou partie de leurs biens. Qu’elles soient ici profondément remerciées.
Contact privilégié
Laetitia Bordinat
Responsable des affaires juridiques
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