Comment faire un testament ?

Pourquoi rédiger un testament ?

Rédiger votre testament vous assure de disposer librement de vos biens durant toute votre vie tout en prévoyant ceux qui en bénéficieront ensuite, personnes ou organisations caritatives comme la Fondation Notre Dame par exemple. En tant que Fondation reconnue d’utilité publique, cette dernière est exonérée des droits de succession. 100 % de ce que vous lui léguerez lui reviendra donc directement.

Faute de testament, votre patrimoine sera partagé selon les règles prévues par la loi. En l’absence d’héritier réservataire (vos descendants – ou, en l’absence de descendant, votre conjoint survivant) le notaire chargé de votre succession effectuera des recherches pour retrouver vos héritiers lointains jusqu’au 6^e degré (cousins, arrière-petits-cousins, etc.). S’il n’y a pas d’héritier jusqu’au 6^e degré, et que vous n’avez pas établi de testament, l’État héritera.

Rédiger un testament, c’est choisir ce que vous faites de vos biens. C’est également témoigner de ce qui vous est cher et des valeurs qui vous animent, par exemple par le biais d’un legs à la Fondation Notre Dame.

Quel que soit le testament que vous avez rédigé, vous restez libre de l’annuler ou de le modifier à tout moment, soit en raison du décès d’un des bénéficiaires, soit parce que vous souhaitez répartir différemment votre patrimoine.

Qui peut établir un testament ?

Pour faire un testament, vous devez répondre aux critères suivants :

• être sain d’esprit. À défaut, vos héritiers pourraient, après votre décès, demander en justice l’annulation de votre testament ;
• avoir la capacité juridique de disposer de vos biens.

Vous ne pouvez pas établir un testament à deux. Ainsi, si vous êtes marié(e) ou en couple, votre conjoint doit également rédiger son propre testament.

Quelles informations peuvent figurer dans un testament ?

En rédigeant un testament, vous pouvez :

• désigner le ou les bénéficiaire(s) de vos biens ainsi que leur répartition, dans les limites de ce que la loi autorise ;
• indiquer vos volontés concernant le don d’organes, les funérailles, etc. ;
• désigner une ou plusieurs personnes en charge d’exécuter vos dernières volontés ;
• désigner un tuteur pour vos enfants.

Vous pouvez également préciser dans le testament des biens spécifiques dont vous voulez faire bénéficier tel ou tel proche. En particulier, n’oubliez pas la répartition des meubles, qui peuvent avoir une valeur affective pour eux et sur lesquels ils peuvent être prioritaires.

Lors de la rédaction de votre testament, idéalement court et concis, il est impératif que l’identité des bénéficiaires (nom, date et lieu de naissance) soit clairement énoncée pour qu’ils soient facilement identifiés.

Comment rédiger son testament ?

Vous avez deux possibilités pour établir un testament :

• rédiger le testament entièrement à la main, sans oublier de le dater et de le signer. Le testament est dit « olographe ». Il est important de le confier ensuite à un notaire pour éviter tout risque de perte ou de destruction. Votre notaire le conservera en son étude et le fera inscrire au « Fichier central des dispositions des dernières volontés » créé en 1975. Après votre décès, le notaire chargé de la succession interrogera ce fichier pour connaître ou vérifier vos dernières volontés.

• confier la rédaction du testament à votre notaire. Le testament est dit « authentique ». Il s’effectue en présence de deux notaires, ou devant un notaire et deux témoins. Le testateur dicte ses volontés au(x) notaire(s) et signe ensuite l’acte après en avoir écouté la lecture. Cette procédure « sécurise » au maximum le testament puisqu’en parallèle, le notaire s’assure de la légalité des dispositions qui y sont inscrites. Il se charge également de le faire inscrire au « Fichier central des dispositions des dernières volontés ».

Comment modifier son testament ?

Vous pouvez modifier votre testament à tout moment, en partie ou en totalité. Il vous suffit de faire un acte de modification (appelé « codicille ») ou, si les modifications à apporter sont très importantes, de rédiger un nouveau testament qui viendra révoquer et annuler le précédent. Ces documents seront à déposer chez votre notaire comme pour le testament d’origine.