Legs avec charge
Si vous envisagez de léguer tout ou partie de votre patrimoine à un proche, sans lien de parenté mais que vous aimeriez dans le même temps soutenir une bonne cause, il vous est possible de faire un legs avec charge. Pour le même montant transmis, vous pourrez ne léser personne tout en faisant bénéficier une organisation caritative (telle que la Fondation Notre Dame) de votre générosité.
Un legs sans héritiers
Si vous n’avez pas d’héritier direct et que vous instituez un ou plusieurs proches directement légataires, les droits de succession à leur charge sont calculés sur l’intégralité des biens qui leur sont transmis avec un pourcentage d’impôt d’autant plus élevé que le lien de parenté est plus éloigné.
Ainsi, pour un bien d’une valeur de 100 (dans le cas d’un héritier sans lien de parenté ou au-delà du 4e degré de parenté :
- La personne reçoit 40
- L’État perçoit 60
La solution du legs avec charge
Si, au contraire, vous instituez la Fondation Notre Dame, elle-même exonérée de droits de succession, comme légataire universel, à charge pour elle de remettre des legs nets de frais et de droits, la répartition est toute autre.
Pour un bien d’une valeur de 100 :
- la personne reçoit 40 (nets et sans avoir à payer les droits de succession pris en charge par la Fondation Notre Dame) ;
- L’État perçoit 24 correspondant au montant des droits de succession calculés sur les 40 reçus par le proche (40 x 60 %)
- La Fondation Notre Dame reçoit 36 lui permettront de soutenir ses projets. 36 = 100 – 64 (40 des proches + 24 des droits de l’État).
Ainsi, vous donnez à la Fondation Notre Dame les moyens d’agir sans priver vos proches du legs que vous souhaitez leur faire.
Votre contact privilégié
Laetitia Bordinat
Responsable des affaires juridiques
Pour bénéficier d’un conseil personnalisé en toute confidentialité.
